Objet du site
Le site présente des informations sur des programmes privés de participation à des projets immobiliers résidentiels en France et permet de solliciter une consultation gratuite.
Dernière mise à jour : janvier 2026
Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions encadrent l’accès au site budgetdroitfr.com et l’utilisation des formulaires de demande d’information proposés par Budgetdroitfr SAS.
Absence de programme public
Budgetdroitfr SAS est une société privée. Les contenus publiés ne constituent pas une communication gouvernementale, une aide publique ou une garantie accordée par une autorité administrative.
Utilisation des informations
Les informations publiées sont générales. Chaque projet possède ses propres conditions, documents et risques. Aucune décision ne doit être prise sans examen complet des documents transmis lors de la consultation.
Formulaires
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes. L’envoi d’un formulaire ne crée aucune obligation de participer à un projet et ne garantit pas l’éligibilité à une proposition.
Risques
La participation à des projets immobiliers comporte des risques, notamment la perte partielle ou totale du capital engagé, des délais de construction ou des changements de conditions propres à chaque projet.
Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, logos et documents présents sur le site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris pourront être saisis, sous réserve des règles impératives applicables.